Avec AFP

La Cour de cassation a confirmé ce mercredi la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion.

La Cour de cassation a examiné ce mercredi 26 novembre le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l’affaire Bygmalion, un ultime recours judiciaire dans ce dossier presque occulté par le séisme de l’incarcération de l’ex-président.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi, allant dans le sens de ce que préconisait l’avocate générale, et condamnant définitivement l’ancien président. « La Cour de cassation confirme la décision de cour d’appel qui a condamné un candidat à l’élection présidentielle, son directeur de campagne et deux directeurs du parti politique qui le soutenait pour des faits de financement illégal de campagne électorale », écrit la juridiction dans un communiqué.

Il s’agit de sa deuxième condamnation définitive, après celle survenue en décembre 2024 dans l’affaire dite des écoutes. Dans ce dossier Bismuth, il avait écopé d’une peine de 3 ans de prison, dont 2 avec sursis, pour corruption et trafic d’influence.

L’avocate générale avait demandé le rejet du pourvoi de l’ancien chef de l’État

Il était reproché à Nicolas Sarkozy d’avoir bénéficié du financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012. Selon les investigations, les dépenses de campagne du candidat Sarkozy avaient alors atteint 42,7 millions d’euros, soit quasiment le double du montant autorisé par la loi.

Or pour masquer ce dépassement d’une vingtaine de millions d’euros, un système de fausses factures avec la société de communication politique Bygmalion et sa filiale Event & Cie aurait été mis en place. Cette dernière aurait facturé au parti, l’UMP (devenu LR), des dépenses relevant en réalité de la campagne.

Contrairement à ses coprévenus, l’ex-chef de l’État n’était pas mis en cause pour ce système de fausses factures mais comme bénéficiaire, en tant que candidat, d’un financement politique illégal.

Sans rejuger les faits, la Cour de cassation a examiné la régularité juridique de la décision rendue en appel le 14 février 2024 — un an d’emprisonnement dont six mois ferme aménageables. Début octobre, lors d’une audience, l’avocate générale avait demandé le rejet du pourvoi de l’ancien chef de l’État, mais la plus haute juridiction dans l’ordre judiciaire français avait décidé de mettre sa décision en délibéré au 26 novembre.

En première instance comme en appel, Nicolas Sarkozy a contesté « vigoureusement toute responsabilité pénale », dénonçant « fables » et « mensonges ». Sa peine en appel, dont la cour avait ordonné l’aménagement pour la partie ferme (bracelet électronique, semi-liberté…), était légèrement inférieure à celle d’un an d’emprisonnement ferme prononcée en première instance en 2021.

Un autre procès à venir pour Nicolas Sarkozy

Dans un autre dossier, le procès en appel de l’ancien président de la République dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 aura lieu du 16 mars au 3 juin prochain.

L’ex chef de l’État avait été condamné à cinq d’ans de prison ferme avec mandat de dépôt en première instance le 25 septembre. Il a passé trois semaines derrière les barreaux avant d’être remis en liberté sous contrôle judiciaire.