Avec AFP

La loi spéciale, promulguée samedi par Emmanuel Macron, avait été adoptée à l’unanimité par le Parlement et permet de financer provisoirement l’Etat. Les discussions parlementaires reprendront en janvier.

La loi spéciale entre officiellement en scène. Emmanuel Macron l’a promulguée en bonne et due forme pour 2026, selon le Journal officiel samedi, permettant de pallier l’absence d’un budget. La loi spéciale, qui avait déjà été utilisée l’an dernier après la censure du gouvernement Barnier, va permettre de financer provisoirement l’Etat avant la reprise, en janvier, des débats au Parlement autour de la loi finances.

Cet outil législatif reconduit, jusqu’à l’adoption du budget, les impôts et les enveloppes allouées à l’Etat dans les conditions de 2025. Il permet d’éviter un blocage de l’Etat mais n’autorise ni nouvel impôt, ni dépense nouvelle par rapport au budget 2025.

Le gouvernement a remis un coup de pression pour faire adopter un texte le plus vite possible. Car sans budget, pas de réponse à la crise agricole, pas de hausse des crédits militaires ou pas de crédits pour la reconstruction de Mayotte, un an après le passage du cyclone Chido.

Le gouvernement moins alarmiste

Ces derniers jours, le gouvernement tente de dédramatiser. « C’est le service minimum. On assure trois choses : on paye les fonctionnaires, on assure la sécurité vitale du pays et on paye nos créanciers, a résumé la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, dimanche soir sur BFMTV. Je ne suis pas en train de vous dire que ce sont les sauterelles, les cataclysmes. »

La ministre chiffrait à environ 11 milliards d’euros le coût de la loi spéciale sur les finances publiques. Mais selon une note ministérielle, consultée par « Les Echos », ce montant semble largement surestimé pour deux raisons.

La première est que le Parlement a voté un budget pour la Sécurité sociale, qui inclut certaines des mesures que le gouvernement listait comme des menaces financières en cas d’échec des discussions, comme la revalorisation des retraites. Et la taxe sur les mutuelles verra le jour quoi qu’il arrive.

Lecornu « persuadé » de parvenir à un accord

Les débats sur le budget 2026 reprendront en tout cas en janvier. Avant ça, le Premier ministre se prépare à des vacances studieuses, avec des négociations informelles qui auront lieu pendant la période des fêtes. Sébastien Lecornu, pressé dans son camp de recourir à l’article 49.3, s’est dit mardi « persuadé » de parvenir à un accord au Parlement sur une loi de finances.

« Nous avons le temps grâce à la loi spéciale et nous reprendrons une procédure parlementaire normale courant janvier », a déclaré le député Les Républicains (LR) Philippe Juvin, rapporteur général du budget. Mais il est fort probable que cette « trêve » de Noël soit de courte durée tant les fractures ont été fortes tout au long des débats sur le budget pendant l’automne.  Le dialogue privilégié engagé par Sébastien Lecornu avec le Parti socialiste a certes permis l’adoption du budget de la Sécurité sociale pour 2026, au prix de concessions du gouvernement notamment sur les retraites. Mais les profondes divergences entre l’Assemblée nationale et le Sénat, hostile à tout impôt supplémentaire, ont empêché l’approbation du texte sur le financement de l’Etat.